J.O. 180 du 6 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13578
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
NOR : ECOZ0399256X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto » fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003 et le 10 juillet 2003, avec publication au Journal officiel de la République française, est modifié comme suit à partir du 1er août 2003 :
Au sous-article 3.1, les mots : « 0,21 EUR la minute » sont remplacés par les mots : « 0,23 EUR la minute » pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion exclusivement.
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Pour le président-directeur général
de La Pacifique des jeux :
F. Jonchère
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac